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  Câblerie Daumesnil
Your specialist in cables and electric wires
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Fax: +33 1 48 91 96 47
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Conditions de Vente


Page d'Information

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sur les Conditions générales de Ventes de Câblerie Daumesnil.
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* Conditions générales de ventes
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Adresse de livraison
Vous avez la possibilité d'entrer une adresse de livraison, qui est différente de l'adresse de facturation. La facture vous est envoyée à l'adresse de facturation et les articles inclus dans la commande sont envoyés à l'adresse de livraison.

Livraison partielle
Chaque fois qu'un élément de votre commande est en stock, il sera réservé pour votre commande. Si tous les éléments ne sont pas prêts à être expédiés (ex: en cas de rupture de stock où d'attente d'assemblage) nous vous enverrons les articles qui sont déjà en stock. Vous recevrez les autres au fur et à mesure de leurs disponibilités. Si vous préférez que vous les articles partent ensembles, veuillez le préciser dans la ligne de commentaire situé sur le panier ("Vos remarques")

Merci de bien vouloir vous reporter au montant habituel de votre franco de port:Pour toute commande inférieure à celui-ci des frais pourront être engagés. Merci de prendre contact avec notre service commercial pour envisager ensemble les meilleures possibilités.

Des frais supplémentaires peuvent être engagés dans les cas suivants:

- Livraison sur chantier

- frais pour camion à hayon

- frais de dossier : dans le cas où la commande n'atteint pas le palier minimum( région parisienne et enlèvements)

 

 

Confidentialité et sécurité

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Nous enregistrons votre nom, votre adresse et les commandes dans notre système de gestion. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers, mais elles sont stockées pendant 5 ans pour des raisons financières.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

 

 

1.       Toute commande ferme et acceptée par notre Société implique pour l’acheteur, l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes, quelques soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents. L’absence de confirmation écrite de sa commande par le client nous dégage de l’obligation de livrer. Nos prix s’entendent départ de nos magasins. Toutes nos expéditions, du 1er au 31 du mois, sont valeur du mois. Nos prix sont révisables en fonction des conditions économiques et ne pourront être fermes que par dérogation expresse écrite de notre part nonobstant toutes clauses contraires du client. Les renseignements portés sur les catalogues, tarifs, plaquettes, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur qui souhaite y apporter des modifications. Le vendeur conserve entièrement la propriété intellectuelle de tous les documents adressés aux clients : ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

 

2.       Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :

a)       les conditions de paiement n’ont pas été observées ;

b)       force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

 

3.       Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les fournitures transportées par nos soins sont livrées franco. Celles remises aux  transporteurs sont livrées en port dû, à un tarif déterminé au préalable par notre service commercial.

Si l’expédition est retardée par la volonté de l’acheteur et que le vendeur y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné aux frais et aux risques de l’acheteur, sans responsabilité pour le vendeur.

 

4.       Le client a toute faculté de contrôler les fournitures au moment de la livraison. Dès cet instant, il aura l’entière responsabilité de ces marchandises.

 

5.       Notre garantie se borne dans tous les cas ou remplacement pur et simple de la partie de notre fourniture reconnue défectueuse.

En cas de livraisons sur tourets, celui-ci est facturé en même temps que le câble. En cas de retour des tourets franco de port et en bon état dans un délai maximum de 3 ans après la mise à disposition, la consignation est remboursée à l’acheteur.

 

6.       Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de notre responsabilité. Les quantités facturées sont celles qui sont effectivement livrées. Elles peuvent varier de 3 % des quantités commandées sans que cela puisse entraîner une contestation de la part de l’acheteur.

 

7.       Nos factures sont payables à Bobigny. Sauf dérogation, elles sont payables sous 8 jours à partir de la date d’émission du bon de livraison avec 1% d’escompte ou net dans les 45 jours suivant la date de facturation. En cas de paiement anticipé, un escompte de 0,25%  pourra être accordé par mois entier anticipé. Avant ouverture d’un compte dans nos livres, le  paiement s’effectue contre remboursement. Toute extension de la durée du crédit ne pourra être réputée accordée que par convention expresse. Les délais de paiement prennent effet à la date d’émission du bon de livraison et toute clause qui nous serait opposée sur ce sujet serait nulle et non avenue.

 

Il est expressément stipulé que les clauses, imprimées ou manuscrites figurant sur les bons de commande de nos clients ne peuvent pas nous être opposées si elles ne font pas l’objet d’un accord préalable et formel de notre part. En cas d’escompte hors facture, la TVA ci-dessus mentionnée doit être diminuée du montant de celle afférente à l’escompte.

 

8.       Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte, majoré de deux points, appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture.

 

9.       En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum 38 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’art. 8.

 

10.    Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

 

En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'achete

        11.  Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore ou qu’il modifie unilatéralement les conditions du règlement, nous nous réservons le droit, même après expéditions partielles d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons  convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

        12.   Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore ou qu’il modifie unilatéralement les conditions du règlement, nous nous réservons le droit, même après expéditions partielles d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons  convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

       13.    A défaut de paiement à l’échéance, la présente vente pourra être résolue de plein droit, 8 jours après une simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause, et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, ceci sans payer des dommages et intérêts pouvant être réclamés à l’acheteur.

       14.    Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoire. En cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur s’engage jusqu’à paiement complet du prix à individualiser les marchandises, et à ce qu’elles restent parfaitement identifiables.

       15.    En cas de contestation, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents ; pour l’exportation, les tribunaux de Bobigny ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. Nos traites ou l’acceptation de règlements n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.    

 

            

Copyright

Câblerie Daumesnil
Tous les droits pour la boutique appartiennent à Câblerie Daumesnil. Tous les produits présentés sur notre site sont énumérés avec l'approbation de nos fournisseurs. Toute copie ou la reproduction de la boutique ou de son contenu est illégal et sont protégés par les lois internationales.

Information sur la société

Câblerie Daumesnil Internet Shop 4.1
Câblerie Daumesnil
135, rue de Paris
93013 BOBIGNY, FRANCE
E-mail: accueil@cableriedaumesnil.com
Page d’accueil: eboutique.cableriedaumesnil.com
Tel.: 01 48 43 66 66
Fax : 01 48 91 96 47

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La boutique en ligne est seulement fermée que très rapidement lors de la mise à jour des articles.
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Lundi – Vendredi: 8:30 – 18:00
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Les prix indiqués se comprennent hors TVA, sauf mention contraire.

 


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